Particuliers

  • Particulier siae aide insertion travail

Bénéficiez d'une déduction fiscale sur vos services à la personne

Pour toutes les prestations de services à la personne des structures ACTEM, vous pouvez bénéficier d'une réduction de 50% ou d'un crédit d'impôts, selon les mesures fiscales en vigueur.

Qui peut bénéficier des avantages fiscaux ?

Dès que vous optez pour une prestation de service à votre domicile, vous ouvrez droit à une réduction d'impôt de 50% sur l'ensemble des sommes qui restent à votre charge, dans la limite de 12 000 € par an et de 15 000 € s'il s'agit de la 1ère année d'imposition.
Le crédit d'impôts est applicable y compris lorsque le contribuable n'est pas imposable. Le Trésor Public lui restituera la somme.

Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :

  • le petit jardinage à domicile, limité à 5 000 €
  • l'assistance informatique et internet, limité à 3 000 €
  • le petit bricolage, limité à 500 € (une intervention ne peut dépasser 2 heures).
  • Le plafond annuel peut aller jusqu'à 20 000 € par an dans certains cas : majoration pour enfants à charge, personnes âgées, parents d'enfant handicapé.

Pour ouvrir droit au crédit d'impôt, les factures doivent être acquittées par carte de paiement, prélèvement, virement, titre universel ou interbancaire de paiement, chèque, ou chèque emploi-service universel (Cesu).

Quels services à la personne sont concernés par la déduction fiscale ?

  • Deduction fiscale actem
  • Credit d impot actem
  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
  • Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains"
  • Garde d'enfants à domicile
  • Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
  • Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
  • Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
  • Livraison de repas à domicile
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé
  • Livraison de courses à domicile
  • Assistance informatique et internet à domicile
  • Assistance aux personnes âgées ou aux personnes dépendantes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux
  • Garde-malade à l'exclusion des soins
  • Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
  • Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
  • Accompagnement des enfants de moins de trois ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
  • Assistance administrative à domicile
  • Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
  • Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services mentionnés au présent article

Le CESU

  • Defiscalisation credit impot deduction fiscale service a la personne

Le CESU est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Le CESU concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée. C'est aussi la garantie pour le salarié de disposer de droits à l'assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc.

Le CESU peut s'utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet. C'est un dispositif de déclaration. Il ne permet pas de payer le salarié.

Quelques particularités :
pour les gardes d'enfants à domicile (hors babysitting) avec prise en charge de la Caf ou de la MSA, vous devez les déclarer auprès de la Paje
les entreprises, associations, études notariales ou syndics de copropriété doivent déclarer leurs salariés auprès de l'Urssaf.

Le CESU préfinancé est, quant à lui, un titre d'un montant prédéfini permettant de payer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié. Il peut être versé par votre comité d'entreprise, votre mutuelle, votre caisse de retraite ou encore votre conseil départemental.